Association Monégasque des Compliance Officers (AMCO)

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La Genèse de l'AMCO et son évolution

l’AMCO, association monégasque des Compliance Officers, a été fondée en 2000, sous l’égide de l’Association Monégasque des Banques devenue depuis lors l’AMAF (L’association Monégasque des Activités Financières) et du SICCFIN (Services d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers). Le Président de l’AMAF et le Directeur du SICCFIN en sont membres d’honneur.


Née au moment du renforcement des normes anti-blanchiment tant nationales qu’internationales, l’association avait vocation, à l’origine, de réunir les compliance officers des établissements bancaires de Monaco. Ils devaient être rejoints peu après par les compliance officers des sociétés de gestion agrées en Principauté.

Cette fonction de compliance officer, issue du monde financier anglo-saxon, s’est en effet imposée rapidement dans les années 80, à l’occasion des premières lois réprimant le blanchiment aux Etats-Unis, puis en Europe.


Avec l’adoption en Principauté de la loi 1.161 du 7 juillet 1993 créant un délit de blanchiment, il est apparu nécessaire de confier à des personnes disposant de compétences et de connaissances appropriées, le soin de veiller à l’application de la législation.


Telle était la mission première de l’association dont le périmètre était alors circonscrit à la lutte contre le blanchiment, dans un contexte presque exclusivement bancaire.

Cependant, après le 11 septembre 2001, l’extension du délit de blanchiment en 2002, visant désormais le financement du terrorisme et les organisations criminelles, en assujettissant aux obligations de vigilance plusieurs professions qui n’y étaient pas soumises sous l’empire de la loi de 1993, devait conduire à réviser l’objet de l’association pour permettre à l’ensemble des professionnels concernés d’y adhérer. De même, l’association, dans le droit fil des recommandations internationales et des meilleures pratiques élaborées par le secteur financier, a fait évoluer  son objet et ses missions de sorte à embrasser l’ensemble des problématiques de conformité, qui dépassent la seule question de la lutte contre le blanchiment.


A cette occasion de nombreux professionnels de la gestion et de l’administration de sociétés étrangères (CSP Company Services Providers), profession nouvellement assujettie à raison de la loi de 2002, ont rejoint l’association et lui ont apporté leur expertise et les connaissances propres à leur domaine d’activité.


L’adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l’Europe, avec pour corollaire la signature de plusieurs conventions internationales réprimant le blanchiment le financement du terrorisme et la corruption, ainsi que les accords conclus avec la France en vue de l’introduction de l’euro, se sont traduits par l’insertion de la Principauté dans différents programmes d’évaluation de la législation anti-blanchiment. C’est dans ce cadre que des évaluateurs de Moneyval ou du Greco se sont rendus en Principauté et ont pu rencontrer les représentants de l’AMCO.


Les Lois et Ordonnances subséquentes relatives au blanchiment et au financement du terrorisme, le renforcement de la lutte contre la corruption et bien entendu la loi 1.362 du 3 août 2009 qui a profondément  reformé) la législation monégasque, ont conforté les missions de l’AMCO qui assure pour compte de ses membres l’interface avec les autorités, notamment le SICCFIN et les instances professionnelles (AMAF/AMPA).


Description des missions

L'AMCO regroupe les compliance officers des différentes professions soumises à la loi 1.362 du 3 août 2009 dont le rôle est de veiller à la conformité avec les normes législatives, réglementaires et déontologiques.

L’objectif principal de la fonction conformité est de préserver la réputation de l’entreprise et par voie de conséquence de la place financière monégasque. C’est à ce titre que l'AMCO a vocation à s'ériger en véritable force de proposition aux côtés de l'ensemble des acteurs de la place.

L'AMCO a également pour ambition de faire dialoguer et réfléchir ses membres sur tous sujets portant sur des problématiques issues de l'application des différents textes dans le domaine de la lutte anti-blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption. Elle entend aussi assurer une véritable veille juridique de sorte à être en mesure d’informer ses membres en temps utile et ainsi contribuer directement à la conformité dans tous domaines intéressant ses membres. Elle a ainsi initié des rencontres informelles avec la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives) et organisé une réunion d’information avec cette dernière, afin de sensibiliser les différentes professions concernées aux questions de la protection des données personnelles et des obligations de déclaration des traitements informatiques en découlant. La lutte contre le blanchiment le financement du terrorisme la corruption impose en effet aux professionnels la mise en œuvre de nombreux traitements susceptibles de collecter un très large champ de données personnelles de la clientèle et/ou de tiers.  Telle est la raison pour laquelle cette question est désormais l’un des thèmes principaux sur lesquels travaille l’association, outre les celles relatives à l’identification de la clientèle, la responsabilité du compliance officer ou l’introduction de règles similaires à la directive MIFID

L'AMCO compte près de 80 membres qui se retrouvent autour d'activités variées : groupes de réflexion, conférences et manifestations diverses.
Le site internet de l’association, accessible à l’adresse suivante www.amco.asso.mc,  sera prochainement amélioré afin de mieux informer les membres à propos des nouveaux textes ou normes et engager un véritable dialogue interactif avec eux.